Tarification SPANC

Tarification du SPANC du SIVOM Sioule et Bouble

Les contrôles réalisés par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) du SIVOM Sioule et Bouble font l’objet de redevances afin d’assurer l’équilibre financier du service.

Les tarifs 2018 des visites de contrôles réglementaires

  • Avis sur le projet : 86,26 € HT
  • Avis de conformité du dispositif installé : 74,88 € HT
  • Contrôle de bon fonctionnement : 63,26 € HT
  • Contrôle diagnostic : 76,78 € HT
  • Contrôle en cas de transaction immobilière (vente) : 76,78 € HT

Il est important de préciser qu’en cas de vente d’une habitation en assainissement non collectif, le diagnostic des installations existantes doit dater de moins de 3 mois. Le SPANC reste à la disposition des usagers pour réaliser ce diagnostic. Pour toute demande de renseignement vous pouvez nous contacter au 04 70 90 02 89 ou par le lien nous contacter.

Le SPANC bénéficie d’une aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de 50 % pour l’instruction de chaque dossier d’assainissement non collectif « neuf ou réhabilité » (avis sur projet et avis de conformité).