Activité du SPANC

Le SPANC

41 communes du territoire du SIVOM Sioule et Bouble ont transféré la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) au SIVOM Sioule et Bouble.

Le SPANC a pour mission de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de garantir la restitution des eaux au milieu naturel sans risques pour la santé ni pour l’environnement. Le particulier reste responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de son assainissement non collectif.

Il existe environ 5 500 assainissements non collectifs sur le territoire du SIVOM Sioule et Bouble. Conformément à la réglementation, l’ensemble de ces assainissements non collectif ont été diagnostiqués par le SIVOM Sioule et Bouble entre 2010 et 2012.

Les interventions du SPANC

  • contrôles des installations existantes : diagnostics (en cas de vente, les diagnostics des installations existantes doivent dater de moins de 3 mois), contrôles de bon fonctionnement,
  • contrôles des projets d’assainissement non collectif (réhabilitation ou création dans le cadre d’un permis de construire),
  • contrôles de conformité des travaux réalisés (avant recouvrement).

L’ensemble de ces interventions est détaillé dans le règlement de service du SPANC. Chaque contrôle fait l’objet d’un avis de la part du SPANC, avec rapport de visite, transmis au demandeur et au maire de la commune concernée.

Pour toute demande d’installation d’un assainissement non collectif (réhabilitation ou création), un formulaire est à remplir et à envoyer au SIVOM Sioule et Bouble.

Les moyens techniques et humains

ANC 13_06_14 (8)Le technicien du SPANC, en charge du contrôle des assainissements non collectifs, organise ses visites et contrôles sur RDV et assure l’instruction de la partie assainissement des permis de construire avec un agent du service administratif. Il dispose d’outils spécifiques pour réaliser les contrôles (jauge de mesures de boues, logiciel de suivi, rapports de visite…).